-
1 contrat réel
-
2 contrat réel
сущ.юр. реальный договор -
3 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP -
4 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse -
5 cautionnement
kosjɔnmɑ̃ nm(= somme) guarantee, security* * *1 ( dépôt d'argent) deposit;2 ( soutien) support, backing.[kosjɔnmɑ̃] nom masculin1. [contrat] surety ou security bond -
6 papier
papier [papje]1. masculine nouna. ( = matière) paper• morceau/bout de papier piece/bit of paper• de or en papier paper• sur le papier ( = théoriquement) on paper• un papier à signer/à remplir a form to be signed/filled inc. ( = emballage) paper2. compounds► papiers gras ( = ordures) litter* * *papje
1.
nom masculin1) ( matière) papersortie sur papier — Informatique hardcopy output
2) ( document) paperpapiers personnels — personal ou private papers
3) (colloq) ( article de journal) article, piece (colloq)
2.
papiers nom masculin pluriel Administration documents, paperspapiers d'identité — (identity) papers ou documents
Phrasal Verbs:••être dans les petits papiers de quelqu'un — (colloq) to be in somebody's good books
* * *papje1. nm1) (= matériau) paperdes avions en papier — paper planes, paper aeroplanes
sur le papier (= théoriquement) — on paper
2) (= feuille) sheet of paper, piece of paper3) PRESSE (= article) article4) (= écrit officiel) document2. papiers nmpl(papiers d'identité) papers, identity papersVos papiers, s'il vous plaît. — Your identity papers, please.
* * *A nm1 ( matière) paper; du papier blanc/de couleur white/colouredGB paper; bout/feuille/morceau de papier scrap/sheet/piece of paper; jeter or coucher des idées sur le papier to get ou put one's ideas down on paper; sortie sur papier Ordinat hardcopy output; pâte à papier pulp;2 ( document) paper; jeter de vieux papiers à la poubelle to throw out some old papers; classer/ranger des papiers to file/sort some papers; papiers personnels personal ou private papers;3 ○( article de journal) article, piece○.B papiers nmpl Admin documents, papers; papiers d'identité (identity) papers ou documents; avoir des papiers en règle to have one's papers in order.papier absorbant kitchen towel, paper towel US; papier (d')aluminium or papier alu○ (aluminium GB ou aluminum US) foil, kitchen foil; papier d'argent silver paper; papier d'Arménie incense paper; papier par avion airmail paper; papier bible India ou bible paper; papier brouillon rough paper GB, scrap paper; papier bulle unbleached paper; papier buvard blotting paper; papier cadeau gift wrap, wrapping paper; papier canson® drawing paper; papier carbone carbon paper; papier chiffon rag paper; papier à cigarettes cigarette paper; fin comme du papier à cigarettes [tarte, tranche] wafer-thin; papier collant adhesive tape; papier court Fin short exchange; papier crépon crepe paper; papier à dessin drawing paper; papier d'emballage wrapping paper; papier à en-tête headed notepaper; papier glacé glossy ou shiny paper; papier goudronné tar paper; papier hygiénique toilet paper ou tissue; papier Japon Japanese paper; papier journal newsprint; papier kraft Manila paper; papier à lettres writing paper, notepaper; papier libre plain paper; papier mâché papier-mâché; papier machine typing paper; papier millimétré graph paper; papier ministre foolscap paper; papier à musique music paper; être réglé comme du papier à musique [vie] to be highly regimented; papier offset offset paper; papier paraffiné wax paper; papier peint wallpaper; papier pelure onionskin (paper); papier pH litmus paper; papier photographique photographic paper; papier de riz rice paper; papier de soie tissue paper; papier timbré stamped paper; papier toilette = papier hygiénique; papier sulfurisé greaseproof paper; papier tournesol litmus paper; papier tue-mouche flypaper; papier vélin vellum paper; papier vergé laid paper; papier de verre sandpaper, glasspaper; papiers gras litter ¢.être dans les petits papiers de qn to be in sb's good books; avoir une mine de papier mâché to be pasty faced, to have a pasty complexion.[papje] nom masculin1. [matériau] papersur le papier, le projet paraît réalisable on paper, the project seems feasiblepapier bible bible paper, Oxford India papera. [adhésif] adhesive tapeb. [gommé] gummed paper ou strippapier à en-tête headed paper ou notepaperpapier journal newspaper, newsprintsur papier libre: le contrat a étérédigé sur papier libre the contract was drawn up on a sheet of plain paperpapier ministre document ou official paperpapier en rouleau web ou reel paper2. [morceau] piece of paperfaire un papier sur to do a piece ou an article onles papiers du véhicule, s'il vous plaît may I see your logbook (UK) ou (vehicle) registration papers, please?faux papiers false ou forged papers5. BANQUEpapier financier ou de crédit bank credit note————————de papier locution adjectivale,en papier locution adjectivalepaper (modificateur)————————papiers gras nom masculin pluriel
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réel — réel, elle [ reɛl ] adj. et n. m. • 1380 real « qui existe effectivement »; 1283 dr.; lat. médiév. realis, de res « chose » I ♦ Adj. Qui consiste en une chose ou concerne une chose, les choses. 1 ♦ Dr. Qui concerne les choses (opposé à personnel) … Encyclopédie Universelle
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